ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou adresse Mél, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• Sur les destinataires de ces données personnelles
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
[URL permettant d'accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Concernant le – la colocataire :
  Genre, prénom, nom, date et lieu de naissance, situation professionnelle et/ou personnelle, tranche des revenus personnels réguliers,adresse complète du domicile, fichier contenant un justificatif d’identité, fichier contenant un justificatif de domicile, fichier contenant un justificatif de situation professionnelle et/ou personnelle, fichier contenant un justificatif de revenus personnels réguliers.

• Concernant le garant - personne caution solidaire  :
  Genre, prénom, nom, date et lieu de naissance, situation professionnelle et/ou personnelle, tranche des revenus personnels réguliers,adresse complète du domicile, fichier contenant un justificatif d’identité, fichier contenant un justificatif de domicile, fichier contenant un justificatif de situation professionnelle et/ou personnelle, fichier contenant un justificatif de revenus personnels réguliers.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

• Étude de la possibilité de conclusion d’un bail de colocation meublé étudiant ou mobilité,
• Automatisation de l’édition du bail de colocation,
• gestion durant toute le durée de location.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous répondez au questionnaire, les données collectées sont toutes celles que vous soumettez au formulaire.

Ces données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
- dans le cadre de l’étude d’un dossier de location : 1 mois,
- dans le cadre de la gestion d’un bail de colocation : durant toute la durée du bail et 6 mois après son terme.

Aucune autre donnée que celles que vous fournissez de manière volontaire n’est collectée.

La coloc de l’anglaise est par ailleurs susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site web Coloc de l’anglaise est hébergé par :
O2switch
Chem. des Pardiaux,
63000 Clermont-Ferrand
https://www.o2switch.fr/
Tél : +33 4 44 44 60 40

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES & DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par Coloc de l’anglaise.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courriel à l’adresse : langlaise@coloc-avignon.eu
Par téléphone, au +33 6 02 52 38 38

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Coloc de l’anglaise.
Il peut être contacté de la manière suivante :
Par courriel à l’adresse : langlaise@coloc-avignon.eu
Par téléphone, au +33 6 02 52 38 38

Si vous estimez,- après avoir contacté l’un ou l’autre de ces responsables, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information ou saisir la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par Mél à langlaise@coloc-avignon.eu
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Vous pouvez également consultez le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Coloc de l’anglaise se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les données antérieurement soumises sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de la soumission et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de son formulaire.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente Politique, éditée en 2022, a été mise à jour le 12 septembre 2025.